Conditions Générales d'Utilisation


Article 1 : Présentation de l'association

Le site internet accessible à l'adresse esep-eigsi.webnode.fr est édité par l'association EIGSI Students Engineering Projects, association Loi 1901, dont le siège social est situé au :

ESEP EIGSI,
26 rue François de Vaux de Foletier,
17000 La Rochelle

esep@eigsi.fr

Loi d'association 1901, déclarée en Préfecture de Charente-Maritime.
(RNA: W173004905, SIREN : 923 196 414)
Non reconnue d'utilité publique.

Les textes réglementaires qui régissent notre association sont disponible ici :
Statuts & Règlement Intérieur de l'ESEP  

Ce site internet est hébergé par Webnode.

Article 2 : Acceptation des CGU

L'utilisation du site internet de l'association EIGSI Students Engineering Projects implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, sans préavis ni indemnité. Il est donc conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site.

Article 3 : Accès au site internet

L'accès au site internet est ouvert à tous, sans condition d'inscription ou d'adhésion préalable. L'association se réserve cependant le droit de restreindre ou de bloquer l'accès au site internet à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet (textes, images, vidéos, etc.) est la propriété de l'association EIGSI Students Engineering Projects et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée du contenu est strictement interdite et susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.

Article 5 : Protection des données personnelles

L'association EIGSI Students Engineering Projects s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles collectées sur le site internet sont destinées à l'usage exclusif de l'association et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans l'accord préalable de l'utilisateur. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut contacter l'association à l'adresse suivante : 

ESEP EIGSI,
26 rue François de Vaux de Foletier,
17000 La Rochelle

esep_bureau@eigsi.fr 

Article 6 : Responsabilité

L'association EIGSI Students Engineering Projects ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, tels que la perte de données, la perte d'exploitation ou la perte de bénéfices, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site internet. L'association se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre à tout moment et sans préavis ni indemnité l'accès au site internet, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site internet peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'association EIGSI Students Engineering Projects ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites internet. L'insertion de liens hypertextes vers des sites tiers ne signifie en aucun cas que l'association recommande ou approuve le contenu de ces sites.

Article 8 : Cookies

Le site internet utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez à tout moment désactiver l'utilisation des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Article 9 : Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation de ce site internet est soumis au droit français.

Créez votre site web gratuitement ! Ce site internet a été réalisé avec Webnode. Créez le votre gratuitement aujourd'hui ! Commencer